Produits MRC et les taxes

Discussions sur les produits de la Monnaie royale canadienne, non destinés à la circulation.
AbbeDen
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Produits MRC et les taxes

Messagepar AbbeDen » jeu. avr. 13, 2017 11:59 am

Suite au sujet sur les nouveaux rouleaux de pièces du 150ème du Canada je me pose des interrogations. Il y a 2 séries de rouleaux offerts à 185$ et qui ont une valeur faciale de 92$.

La MRC qui vend une série de ces rouleaux expédiée au Québec perçoit 27.75$ en taxes (TPS et TVQ). Si j'achète ces mêmes rouleaux d'un marchand de l'ouest, celui-ci me facture que la TPS et cela m'est déjà arrivé en soustrayant la valeur faciale du produit ce qui se traduit par 92$ à 5% = 4.60$.

La MRC est situé en Ontario et la TVQ est de juridiction provinciale... Il y a probablement sujet à débat.

Je crois avoir déjà lu sur le forum des ventes à l'enchère de billets et de monnaies par le gouvernement du Québec. La vente contenait des billets de 1,000.00$ et les taxes n'étaient chargées que sur la plus value. Quand ça fait mon affaire....ferme ta gu...

Mon opinion, Denis

Alexcee
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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar Alexcee » lun. avr. 24, 2017 9:25 am

En fait, si les marchands situés hors Québec ne doivent pas charger de TVQ ou que les taxes ne doivent être perçues que sur l'excédent par rapport à la valeur faciale, il faudrait que ce soit clair pour ne pas nous faire avoir. Toutefois, si c'est leur erreur de procéder de cette façon et que la MRC a raison, alors là oui, chut !!

Mais c'est un bon point qu'il faudrait éclaircir.

AbbeDen
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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar AbbeDen » lun. avr. 24, 2017 4:34 pm

Complément d'informations.

Voici les différentes taxes pour le Canada:
- TVP: taxes de vente provinciale et au Québec la TVQ (en anglais PST) variables.
- TPS: taxes fédérale sur les produits et services (en anglais GST) généralisée à 5%.
- TVH: taxes de vente harmonisées, résultat d'une entente entre une province et le gouvernement fédéral. La province collecte la TPS et la redistribue au fédéral.

Au Québec, il n'y a pas d'entente avec le fédéral. Voici un tableau d'un marchand du Manitoba qui vend à différentes province au Canada. Il faut que le matériel soit livré à l'extérieur de sa ''propre province''.
- livre au Manitoba le marchand facture 5% de TPS et 8% de TVP
- livre en CB, en Alberta, Territoires N-O, Nunavut, Saskatchewan et Québec facture que 5% de TPS
- livre en Ontario, N-B, et TN le marchand facture 13% en TVH
- livre à Ile-Prince-Edward il facture 14% en TVH et en Nouvelle Écosse c'est 15% en TVH.

Si vous remarquez, le marchand ne facture pas de taxe provinciale avec les provinces qui n'ont pas d'entente avec le fédéral. Je soulignais que la MRC qui est située dans la province de l'Ontario nous facturait les 2 taxes sur ses ventes. Je n'ai pas fait de recherches mais je me demande si le fait que l'Ontario (MRC) ait une entente pour la TVH peut percevoir la TAXE PROVINCIALE DU QUÉBEC?

Encore un complément d'information. Dernièrement j'ai reçu de la MRC des pièces de 25¢ vendues à leur valeur faciale. La MRC n'a facturé que les 2 taxes sur les frais de transport seulement. Alors pourquoi sur les rouleaux la MRC nous facture les 2 taxes sur la valeur faciale???????????

Denis

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SousNoir
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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar SousNoir » lun. avr. 24, 2017 8:54 pm

AbbeDen a écrit :Complément d'informations.
[...]
Dernièrement j'ai reçu de la MRC des pièces de 25¢ vendues à leur valeur faciale. La MRC n'a facturé que les 2 taxes sur les frais de transport seulement. Alors pourquoi sur les rouleaux la MRC nous facture les 2 taxes sur la valeur faciale???????????


Merci pour les détails.
Il va falloir que les ministres au fédéral et au provincial se parlent et qu'ils tranchent la question. :lol:

Ma dernière commande d'un marchand de l'Ontario avait une taxe "obligatoire" de 5% avec une livraison gratuite. Si j'avais acheté la même pièce en ligne au Québec, cela aurait ajouté les frais de transport + TPS + TVQ sur la valeur de la transaction et du transport. En offrant l'expédition gratuite, le marchand n'a pas besoin de charger les taxes sur les frais d'expédition. Il peut augmenter le prix de vente, ce qui revient à charger les taxes sur l'expédition, ou il peut diminuer un brin sa marge de profit pour avoir un prix global attrayant en dehors de sa province. Dans mon cas, c'était une différence de presque 30$ entre acheter au Québec et en Ontario.

La disparité entre le Québec et les autres provinces existe dans plusieurs autres domaines. Par exemple, plusieurs concours avec un tirage hors Québec indiquent que les citoyens du Québec ne sont pas éligibles au tirage. La raison est que le Québec exige un permis de loterie à toute organisation qui fait un tirage qui est destiné aux citoyens du Québec. Supposons que je gagne une Ferrari dans un tirage fait en Californie. Il faudra que l'organisation qui offre la Ferrari paye les frais du permis Québécois, avec pénalité parce que le permis n'a pas été accordé avant, et que moi, le gagnant, paye la TPS/TVQ sur la valeur marchande et réelle du prix. Vu que c'est un produit italien, je devrai payer une taxe d'importation. Et c'est toujours illégal d'acheter de l'alcool en Ontario et de l'apporter chez soi au Québec. Et on nous dit que c'est pour protéger les marchands québécois. :roll:

Par contre, on peut toujours marchander en personne sur place avec un marchand québécois qui a un inventaire à écouler. J'ai acheté ainsi quelques ensembles hors-circulation à meilleur prix que la MRC avec frais d'expédition + taxes.

Dan
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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar AbbeDen » mar. avr. 25, 2017 9:26 am

Merci Dan (SousNoir) , vous avez acheté d'un marchand de l'Ontario et il n'a pas perçu la taxe provinciale du Québec. Par contre la MRC elle se permet de nous la facturer.

J'ai déjà demandé au Ministère du Revenu si un marchand du Québec pouvait me déduire la valeur faciale d'un billet au niveau des taxes et la réponse a été NON. Donc un marchand qui vend un billet de 1,000$ au prix de 1,001$ devra percevoir de son client la somme totale de 1150.90$ et il aura fait un profit de 1.00$.

Vous voyez c'est bien logique 8)

Denis

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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar onyx » mar. avr. 25, 2017 7:20 pm

En théorie, lorsque l'on achète hors Québec sans payer la TVQ, c'est à l'acheteur de la payer. Je ne crois pas qu'il y aie beaucoup de consommateurs qui complètent ce formulaire (FP-505.D.D)

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/form ... 05_dd.aspx

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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar 2faces » mar. avr. 25, 2017 10:14 pm

onyx a écrit :En théorie, lorsque l'on achète hors Québec sans payer la TVQ, c'est à l'acheteur de la payer. Je ne crois pas qu'il y aie beaucoup de consommateurs qui complètent ce formulaire (FP-505.D.D)

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/form ... 05_dd.aspx


Ma compréhension est que ce formulaire s'applique si ont achète le bien à l'extérieure du Québec et qu'on l'importe nous même en demandant une exemption de l'autre taxe provinciale/tvh lors de l'achat.

Lorsque le bien est livré au Quebec, il est considéré acheté au Québec. Le vendeur perçoit la TVQ s'il est inscrit et ne la perçoit pas s'il n'est pas inscrit. L'inscription est obligatoire pour les vendeurs avec un point de vente ou des activites commerciales au Québec, comme la MRC vise directement le marché québécois avec son marketing et à un volume d'affaire important, c'est normal que la MRC perçoive la tvq.

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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar onyx » jeu. avr. 27, 2017 6:59 pm

Voici ce que l'on dit concernant spécifiquement les achats dans Internet :

http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de- ... 08-27.aspx

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Re: Produits MRC et les taxes

Messagepar Alexcee » sam. avr. 29, 2017 10:25 am

Si je comprends bien, en tant que particulier, si on achète sur un site internet et que le commerçant ne charge pas la TVQ, nous devrions quand même la payer directement à Revenu Québec via le formulaire sur leur site ?


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