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SousNoir a écrit :Bonsoir,

Mon intervention s'adresse aux interrogations de Jumpy.

Concernant la loi, son application et la jurisprudence:
Travaillant actuellement au Ministère de la Justice du Québec, j'ai posé des questions pour savoir. J'ai eu des réponses courtes et longues. Ce que j'en comprends, il faut qu'une plainte soit faite et que la nature de cette plainte contreviennent à une loi et il y a plusieurs lois et règlements qui concernent les tirages. Il y a la Régie des alcools, des courses et des jeux, la Division des petites créances, et le Ministère du Revenu qui peuvent intervenir suite à une plainte.

Pour un tirage individuel comme celui d'André, ce sont principalement les règlements de la Régie des alcools, des courses et des jeux qui s'appliquent. Les tirages faits à l'intérieur d'un groupe restreint de personnes, comme un pool de hockey ou un tirage moitié-moité d'un club social, font partie de ce qui est toléré dans la jurisprudence. Cela est toléré en autant qu'il n'y a pas de malversation ou fraude qui font l'objet d'une plainte. S'il y a plainte et que celle-ci est considérée, c'est souvent des poursuites criminelles.

Concernant le montant d'argent qui sera reçu par André pour ce tirage:
Que le montant soit de 100$ ou de $500 importe peu. Dans un cas ou dans l'autre, ce sera une perte en capital si le montant reçu est inférieur à la valeur du marché. André pourrait mettre cette pièce en vente ailleurs et retirer beaucoup d'argent de cette vente. Il pourrait aussi, en toute légalité, annuler son tirage et rembourser tout le monde.

Dan

MÔA a écrit :Bonne chance à tout les participants demain et encore une fois "merci et bravo pour ton tirage c'est d'une grande générosité de ta part ! un d'entre nous aura la chance demain de posséder la découverte de ce que je considère la découverte incontestée 2015!
Môa

andre a écrit :je vais utilisé un lien qui vous meneras au vidéo