Recours collectif 20$
Recours collectif 20$
Recours collectif contre une série de fabricants de mémoire vive dynamique (D-RAM)
qui auraient fixé le prix de cette composante électronique entre 1999 et 2002,
gonflant ainsi les prix payés par les consommateurs canadiens.
Pas besoin de fournir de preuve.
Vous avez jusqu'au 23 juin pour faire la démarche.
LISEZ:
http://affaires.lapresse.ca/opinions/ch ... cueil_POS2
REMPLISSEZ:
https://www.cestmonargent.ca/fr
qui auraient fixé le prix de cette composante électronique entre 1999 et 2002,
gonflant ainsi les prix payés par les consommateurs canadiens.
Pas besoin de fournir de preuve.
Vous avez jusqu'au 23 juin pour faire la démarche.
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http://affaires.lapresse.ca/opinions/ch ... cueil_POS2
REMPLISSEZ:
https://www.cestmonargent.ca/fr
A bientôt
Yvan
Yvan
-
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Re: Recours collectif 20$
Je connais pas grand chose dans ces choses là mais y'a pas une loi qui dit que pour poursuivre quelqu'un il faut le faire avant 10 ans?
- Clément
Re: Recours collectif 20$
Oui je l'ai vu ici.
http://argent.canoe.ca/vos-finances/con ... infolettre
http://argent.canoe.ca/vos-finances/con ... infolettre
- AndreT
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Re: Recours collectif 20$
Ou alors c'est une arnaque pour obtenir vos infos et pirater votre identité... mais celle-ci semble crédible. Le problème est que ces arnaques ont toutes l'air crédibles... au début.
Il faut toujours vérifier avec plus d'une source.
Il faut toujours vérifier avec plus d'une source.
- quasimodo2
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Re: Recours collectif 20$
AndreT a écrit :Ou alors c'est une arnaque pour obtenir vos infos et pirater votre identité... mais celle-ci semble crédible. Le problème est que ces arnaques ont toutes l'air crédibles... au début.
Il faut toujours vérifier avec plus d'une source.
Salut AndréT, c'est exactement la première chose a quoi j'ai pensé . Je me dit ça doit pas pressé pour s'enregistré, on va sûrement en attendre parler de long et en large.
JEAN-GUY
Re: Recours collectif 20$
On le vois dans le journal de Montréal et
François Charron
http://www.francoischarron.com/-/xzD4EBtPaO/
François Charron
http://www.francoischarron.com/-/xzD4EBtPaO/
Re: Recours collectif 20$
C'est fiable, ça passe partout dans les médias. Les jugements de la cour sont disponibles sur le site, dans la section "documents" c'est suite a des ententes avec les fabricants d'un montant de près de 80M$
C'est un retour de 20$ si vous avez effectivement acheté un produit électronique entre 1998 et 2002.
La prescription dans le code civil du Québec, c'est 3 ans à partir du moment où vous avez conscience que vous avez été lésé.
Autre référence pour les sceptiques :
http://www.option-consommateurs.org/salle_presse/communiques/465/
C'est un retour de 20$ si vous avez effectivement acheté un produit électronique entre 1998 et 2002.
Borolecolon a écrit :Je connais pas grand chose dans ces choses là mais y'a pas une loi qui dit que pour poursuivre quelqu'un il faut le faire avant 10 ans?
La prescription dans le code civil du Québec, c'est 3 ans à partir du moment où vous avez conscience que vous avez été lésé.
Autre référence pour les sceptiques :
http://www.option-consommateurs.org/salle_presse/communiques/465/
Dernière édition par Kroutpick le Lun Fév 23, 2015 5:49 pm, édité 1 fois.
Re: Recours collectif 20$
Aucune idée si il y a une loi de 10 ans mais il semble que la réclamation a commencer en 2012.
Voir https://www.cestmonargent.ca/fr/faq #6 point (b)
C'est un recours collectif comme Danone. Il demande seulement votre nom, prénom, adresse, code postal et courriel. Le téléphone est en champs optionnel. Le site simplifie la procédure au lieu de remplir le tout par papier et poster.
Voir https://www.cestmonargent.ca/fr/faq #6 point (b)
C'est un recours collectif comme Danone. Il demande seulement votre nom, prénom, adresse, code postal et courriel. Le téléphone est en champs optionnel. Le site simplifie la procédure au lieu de remplir le tout par papier et poster.
Re: Recours collectif 20$
Au Québec, c'est l'organisme Option consommateurs qui mène la bataille contre le cartel de micropuces de mémoire vive dynamique.
Un long combat qui a débuté en 2004, fait remarquer Sylvie Bellefeuille, avocate et responsable des services budgétaire et juridique chez Option consommateurs.
L'une des compagnies visées, Infineon Technologies, est allée cogner à la porte de la Cour suprême du Canada pour contester la compétence des tribunaux québécois d'autoriser l'exercice d'un recours collectif étant donné que, selon la plainte déposée, le produit a été acheté par Internet d'une entreprise l'ayant fabriqué et ayant ses activités à l'extérieur du Québec.
Dans une décision rendue à l'automne 2013, le plus haut tribunal au pays rejetait les argumentations du leader mondial du marché des composants pour cartes à puce.
Un long combat qui a débuté en 2004, fait remarquer Sylvie Bellefeuille, avocate et responsable des services budgétaire et juridique chez Option consommateurs.
L'une des compagnies visées, Infineon Technologies, est allée cogner à la porte de la Cour suprême du Canada pour contester la compétence des tribunaux québécois d'autoriser l'exercice d'un recours collectif étant donné que, selon la plainte déposée, le produit a été acheté par Internet d'une entreprise l'ayant fabriqué et ayant ses activités à l'extérieur du Québec.
Dans une décision rendue à l'automne 2013, le plus haut tribunal au pays rejetait les argumentations du leader mondial du marché des composants pour cartes à puce.
A bientôt
Yvan
Yvan
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Re: Recours collectif 20$
Merci à tous pour les renseignements et les éclairements ! Vraiment gentils, vous êtes.
- Clément
Re: Recours collectif 20$
Merci Yvan431 pour l'info
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