Bonsoir,
Numinard m'a fait parvenir des photos des timbres qu'on voit sur le document.
Il y a 2 timbres bleus et 2 timbres blanc. Ces timbres sont appelés "Revenue Stamps" et leur fonction était, comme leur nom l'indique, à générer des revenus pour le "solicitor" (avocat), son commis et, bien sûr, la couronne britannique. La valeur de ces timbres était fixé par un décret royal et le tarif variait selon le nombre de pages et la nature de l'Indenture (contrat).
Sous le roi George III (roi de 1760 à 1820), il y a eu des publications officielles qui indiquent comment fixer un tarif et quelles sont les conditions. Par exemple, le travail fait par un apprenti ou un commis était tarifé à un montant moindre que le taux de l'avocat. Je vous épargne toute la poutine légale et ceux qui s'y intéressent peuvent consulter le livre "The Stamp Laws Considered, with a View to Their Influence on the Admission of Deeds and Other Writings in Evidence" disponible gratuitement à cette adresse:
https://books.google.ca/books?id=C_BiAA ... ps&f=falsePour la suite, je vais plutôt vous référer à l'article de Wikipedia (en anglais):
https://en.wikipedia.org/wiki/Stamp_Act_1712C'est en 1712 que cette taxe a été décrétée sur tout ce qui était publié en Grande-Bretagne (journaux, livres, contrats, etc). Les taux ont été modifiés plusieurs fois. L'article no 37 de l'Acte de 1712 indique:
37. For every skin or piece of vellum or parchment, or sheet or piece of paper, on which shall be engrossed, written, or printed, any indenture, lease, conveyance, contract, stipulation, bill of sale, charter party, protest, articles of apprenticeship or covenant (except for the hire of servants not apprentices, and also except such other matters as herein before charged) within the British colonies and plantations in America, a stamp duty of
two shillings and six pence.
Nous retrouvons d'ailleurs un timbre de 2 shillings et 6 pence sur le document de Numinard.
On voit au bas du timbre "I SHIL . I SHIL . VI PENCE"
Il y a un autre timbre où je lis un montant: 7 SHILLING.
Avant de rédiger un acte, le commis devait indiquer aux partis la somme à payer pour écrire et enregistrer officiellement l'acte. Une fois que les partis avaient payé, il utilisait un rectangle de papier bleu (papier officiel fourni par la couronne britannique) qu'il fixait sur un vélin avec une mince attache métallique faite d'étain. Cette attache permettait au timbre d'être bien fixé au document. Par la suite, on installait un coin en cuivre (fourni par la couronne britannique toujours) correspondant au montant payé pour cet acte. Le timbre, l'attache et le vélin étaient pressés ensemble avec le coin. C'est similaire à un sceau de notaire. Ceci permettait d'éviter la contrefaçon d'un acte car tous les actes étaient inscrits dans un registre avec le compte exact de la valeur des timbres pressés. Une fois que le vélin et le(s) timbre(s) étaient marqués avec le coin, on rédigeait l'acte en autant de copies nécessaires. On mettait les timbres officiels sur chaque copie. Sur les timbres du document, on voit bien que le coin a été pressé après que les timbres ont été fixés au vélin car on voit les marques du coin sur l'attache métallique.
Numinard nous a précisé que le document était une peau animale. Le vélin est fait d'une peau de vélot (un veau mort à la naissance). C'était beaucoup plus résistant que le papier de l'époque et, à l'époque, il n'y avait rien de mieux pour produire un document officiel. Ce n'est pas pour rien que ce document existe toujours dans un très bon état après plus de 2 siècles.
Il y a deux autres timbres blancs imprimés qui sont collés au document. Ces derniers représentent le montant à remettre à la couronne britannique. Ils font aussi partie des mesures mises en place pour vérifier l'authenticité du document. Vous avez compris que ces timbres étaient également fournis par "vous savez qui".
En conclusion avec les timbres, j'aimerais ajouter qu'il y a eu de ces timbres blancs avec la légende "AMERICA" imprimée en haut des timbres mais que ces derniers n'ont jamais été utilisés dans les colonies britanniques d'Amérique du nord. Les quelques exemplaires qui existent toujours sont dans un état non-circulé et dans la collection de "vous savez qui".
Je vous reviendrai dans un autre message au sujet des personnes mentionnées au contrat. Je dois en discuter avec Numinard car il y a des points à vérifier à savoir si ce document est venu en Amérique du nord avec le descendant d'une famille mentionnée ou si cela n'a rien à voir. Il y a beaucoup de ces documents "Indenture" britanniques qui sont à vendre aux États-Unis. Dans les noms mentionnés dans le document, j'ai trouvé plusieurs personnes portant le même nom de famille et qui se sont établis au Québec entre 1810 et 1850. Il y a eu encore plus de personnes avec ces noms qui ont émigré dans le reste de l'Amérique...
Dan
Une pièce non identifiée n'est qu'un morceau de métal. Une pièce identifiée est un morceau d'histoire.
Membre #13 du CMLRN.