Nouveau registre des ventes - Justice Québec.

[SousNoir]

Bonsoir à vous,

Les quelques personnes du forum que j'ai rencontré étaient au courant de la venue de ce site car je leur en avait parlé. La raison est simple, je fais partie de l'équipe de conception de ce site. Permettez-moi un bref historique.

Avant ce registre, les saisies et les ventes sous contrôle de justice étaient publiées dans les journaux. Il était alors impossible de savoir s'il y avait une vente à l'encan dans votre région sans parcourir tous les journaux importants et les journaux locaux. Ceci avait parfois la conséquence de n'avoir que quelques personnes qui se présentaient à un encan et les items à vendre se vendaient à un prix tellement bas que le créancier ne pouvait recouvrer son argent et le débiteur perdait tout en demeurant avec une dette. Le Nouveau Code de Procédures Civiles (NCPC), voté par le Parti Québécois juste avant de perdre ses élections devant les Libéraux, a changé les choses. Il faut dire que tous les partis politiques étaient en faveur de ces changements.

Parmi plusieurs changements apportés par le NCPC, il y a les ventes sous contrôle de justice. Selon le nouveau code, les huissiers doivent maintenant publier tout type de vente dans ce registre. Ceci permettra d'avoir plus de gens aux encans et dans les appels d'offres et de retirer un maximum d'argent pour un bien saisi. Le créancier pourra plus facilement effacer une dette et le débiteur (la personne ou la compagnie saisie) pourra récupérer de l'argent quand un bien vaut plus que la dette. Ceci permettra aussi d'éliminer certaines cliques qui achetaient tout à très petit prix parce qu'ils s'arrangeaient pour ne pas miser contre "des amis"... Vous voyez le genre...

Le Registre des ventes est en ligne depuis le 1er janvier 2016 et il n'y a pas beaucoup de choses à vendre pour le moment. L'accès est gratuit et vous pouvez ouvrir un compte gratuitement pour sauvegarder des signets de recherche, pour suivre une vente et aussi pour recevoir des alertes par courriel.

L'accès direct au Registre des ventes est à cette adresse:
https://servicesclients.registredesvent ... sultation/

Toutes les informations relatives au Registre des ventes sont sur cette page:
https://www.registredesventes.justice.gouv.qc.ca/

Je vous invite donc à mettre l'adresse du Registre des ventes dans vos signets et à le consulter régulièrement car il pourrait y avoir un jour de la monnaie ou des billets à vendre. Sinon, si vous cherchez une auto, une propriété, des outils, ou tout autre chose, ce sera dorénavant l'endroit où chercher car c'est fini pour les journaux.

Dan

P.S.: Le Registre des ventes ne remplace pas les appels d'offres faits par le CSPQ car ils fonctionnent en toute indépendance. Pour les ventes du CSPQ, l'adresse est toujours la même:
http://www.dispositiondesbiens.gouv.qc. ... cours.html

[Magoo79]

Un grand merci pour cette info... j'aime bien fureter dans ce genre de site...juste au cas où...

Michel

[Dteam]

Un grand merci pour cette info... j'aime bien fureter dans ce genre de site...juste au cas où...

Michel

1+ Merci pour l'information !

[andre]

[Mo.naie]

pour votre information: l'option ''crée une alerte à partir de vos mots clefs'' dans vos favori du site a un petit bug dans le moment

j'ai passé une heure ou deux ce matin avec leur soutien technique afin de tester avec Chrome et Explorer .. l'équipe technique travaille pour corriger cette situation suite a ma demande..
a suivre il me contactreons lorsque corriger (1-2 semaines? humm ) et je vous tiendrez au courant

Michel

[SousNoir]

Bonsoir Michel,

Contacter l'assistance technique est exactement ce qu'il faut faire. J'ai discuté aujourd'hui avec l'architecte principal du Registre des ventes et il m'a dit qu'il y avait quelques correctifs urgents à faire et que certaines fonctionnalités avaient été désactivées.

Pour ce qui est du délai de 1-2 semaines, c'est causé par la "fenêtre" dans la semaine où il est possible de pousser les mises à jours sur les serveurs. Cela se fait normalement le weekend et aussi la nuit quand un registre doit être accessible 24h par jour, 7 jours sur 7. Quand un correctif est fait, il doit être testé et approuvé par le ministère avant d'être installé sur le serveur public. Si c'est prêt demain, la fonctionnalité sera disponible à nouveau dimanche ou lundi. Une autre raison de ce délai est qu'il y a des correctifs, des améliorations et des mise à jour à faire pour les autres registres.

Le Registre des ventes est sous la responsabilité de la Direction des registres et de la certification (DRC) du ministère de la Justice. La DRC contribue à la sécurité des transactions portant sur les droits personnels et réels mobiliers ainsi que certains droits immobiliers et participe à une plus grande transparence des institutions démocratiques en assurant la tenue de registres gouvernementaux : le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) (http://www.rdprm.gouv.qc.ca), le Registre des lobbyistes (http://www.lobby.gouv.qc.ca), le Registre des commissaires à l’assermentation (http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca) et le Registre des lettres patentes foncières (http://www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca). La DRC administre également le Service de certification de l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (http://www.infocles.justice.gouv.qc.ca) et dessert une trentaine de prestations électroniques de services réparties dans quelque quatre-vingts ministères ou organismes.

En plus de tous ceci, la DRC fournit et supporte les applications et l'infrastructure informatique du nouveau Programme de remboursement volontaire (PRV) en vue de faciliter la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. (http://www.prv.gouv.qc.ca). Les fraudeurs ont ainsi une chance d'éviter une poursuite au civil en remboursant l'argent acquis illégalement par leurs manoeuvres. Pour ce qui est des poursuites criminelles, ce sont d'abord les enquêtes de l'UPAC qui permettront d’entamer des poursuites au criminel.

Une semaine ou deux de délai avant d'avoir un correctif (assez mineur pour l'instant) est tout de même bien en considérant qu'il y a une centaine de mises à jour à faire par fin de semaine. Même si je ne travaille plus sur ce projet depuis novembre dernier, j'ai intérêt à ce que les alertes fonctionnent car c'est moi qui a conçu à l'origine ces fonctionnalités. Ce sera vite réglé par les analystes-programmeurs...

Je peux sembler ici prêcher pour ma paroisse mais je ne suis pas un employé du ministère. La DRC est un client.

Cordialement,

Dan

[Mo.naie]

merci sousnoir, pour ceux qui s'y connaissent en informatique 1-2 semaimes, c,est considéré très rapide pour des correctifs