Bonjour thedarkboy77,
Faire du troc avec un commerce n'exclut pas les obligations du commerce. Peut importe la façon dont tu payes, le commerce est réglementé par les lois fiscales et les taxes (provinciale, fédérale, et harmonisée au Canada). Quand un commerce vend un bien ou un service valant $10,000 dans ses opérations courantes, ce commerce doit percevoir les taxes sur la valeur réelle. Certains biens sont plus réglementé que d'autres pour éviter les abus et la fraude.
-la vente au détail de produits du tabac;
-la vente au détail de carburant;
-la vente de boissons alcooliques, sauf si vous êtes titulaire d'un permis de réunion;
-la vente au détail ou la location de pneus neufs;
-la vente ou la location de véhicules routiers (neufs ou d'occasion) pour une période de 12 mois ou plus.
L'échange ou le troc entre deux personnes n'oblige pas de percevoir et de payer les taxes si le montant total de toutes les ventes ne dépasse pas $30 000 sur 4 trimestres consécutifs. Pour une auto, les taxes sont perçues à la SAAQ quand c'est une transaction entre particuliers. Même si le contrat de vente indique que le véhicule a été vendu $100 et que la valeur au livre est de $2000, la taxe sera calculée sur le montant de $2000 et cela ne tient pas compte de la façon de payer.
En tant que particulier, si je te vends un spa que j'ai gagné valant $10000 sur le marché pour $1000 de pièces à valeur faciale qui valent $5000 en poids d'argent, c'est une transaction privée entre particuliers qui ne nécessite pas de déclaration de taxes en autant que le vendeur, ici c'est moi, ne dépasse pas le montant maximum de $30 000 pour les 4 derniers trimestres. Si je dépasse le $30 000, je devrais m'inscrire au fichier des taxes, percevoir les taxes et les retourner au gouvernement sur la somme que je considère avoir été payé: $1000 à valeur faciale.
Par contre, si c'est toi qui me vend des pièces en argent à $1000 à valeur faciale pour $5000 payé en biens (par exemple un spa que j'ai gagné), tu devrais t'inscrire au fichier des taxes et percevoir les taxes sur $5000 si le montant total de tes ventes dépasse $30 000 lors des 4 derniers trimestres. C'est à considérer lors d'une transaction
Pour un commerçant, la seule façon de diminuer les taxes payées par un client est de baisser son prix. Il y a les produits énumérés ci-dessus (et d'autres comme l'immobilier) qui sont plus réglementés et où il est impossible d'échapper aux taxes sur la valeur réelle même si le prix est bas.
Et ici, on ne parle pas encore de gain en capital. C'est une autre histoire liée à l'impôt sur le revenu.
Dan