Taxe non facturée sur la valeur faciale pour des produits numismatiques de circulation.

[AbbeDen]

Il y a quelques années, j'avais appelé Revenu Québec pour savoir si l'on pouvait être exempté de la taxe provinciale (TVQ) sur l'achat de billet(s) à cours légal chez un marchand de monnaie. Par exemple, pour un billet de 100$, je dois payer au Québec le 5% de TPS et ajouter le 9.975% en TVQ. Cela veut dire que si le marchand me vend le billet à 101.00$, il m'en coûtera 116.63$. La réponse du fonctionnaire a été rapide et c'était NON. Ce fonctionnaire a t-il dit la VÉRITÉ?

Je viens de vérifier une facture d'un marchand de l'ouest* et je remarque qu'il ne me facture pas la TPS de 5% sur la valeur faciale pour l'achat de rouleaux de monnaie. Il est très bien indiqué: 188.00 GTS à 0 sur la facture. Je souligne que lorsque l'on achète d'une autre province, nous sommes exemptés de la taxe provinciale.
Je déplore ce fait car nous pénalisons nos propres entrepreneurs.

* C'est l'exception, mais avantageux pour le client. Facture à l'appuie.

Denis

[ainsivalavie]

J'ignore ce qui est vrai dans ce cas-ci, j'ai l'impression que nous sommes dans une zone grise.

Sur un point plus ou moins proche, j'ai appris récemment qu'apparemment il est interdit au Canada de proposer des pièces et billets à un prix en dessous de leur valeur faciale. Ainsi, lorsque certains encanteurs (Incluant les vendeurs sur eBay ou ailleurs) font démarrer les enchères à un prix inférieur à la valeur faciale du lot, ils seraient dans l'illégalité, et ce même si le lot au final se vend à un montant supérieur à la valeur faciale.

Apparemment, dans les années 1990, certains encanteurs s'étaient fait rappeler à l'ordre sur ce point.

[AbbeDen]

J'ignore ce qui est vrai dans ce cas-ci, j'ai l'impression que nous sommes dans une zone grise.

Sur un point plus ou moins proche, j'ai appris récemment qu'apparemment il est interdit au Canada de proposer des pièces et billets à un prix en dessous de leur valeur faciale. Ainsi, lorsque certains encanteurs (Incluant les vendeurs sur eBay ou ailleurs) font démarrer les enchères à un prix inférieur à la valeur faciale du lot, ils seraient dans l'illégalité, et ce même si le lot au final se vend à un montant supérieur à la valeur faciale.

Apparemment, dans les années 1990, certains encanteurs s'étaient fait rappeler à l'ordre sur ce point.

Merci ainsivalavie pour cette information. J'essaie d'imaginer pour quelle(s) raisons(s) il serait illégal de vendre sous la valeur faciale? Alors logiquement je serais un contrevenant en donnant à un de mes petits enfants quelques dollars en cadeau

Les raisons qui me viennent à l'esprit seraient les évasions fiscales??

Denis

[ainsivalavie]

J'ignore ce qui est vrai dans ce cas-ci, j'ai l'impression que nous sommes dans une zone grise.

Sur un point plus ou moins proche, j'ai appris récemment qu'apparemment il est interdit au Canada de proposer des pièces et billets à un prix en dessous de leur valeur faciale. Ainsi, lorsque certains encanteurs (Incluant les vendeurs sur eBay ou ailleurs) font démarrer les enchères à un prix inférieur à la valeur faciale du lot, ils seraient dans l'illégalité, et ce même si le lot au final se vend à un montant supérieur à la valeur faciale.

Apparemment, dans les années 1990, certains encanteurs s'étaient fait rappeler à l'ordre sur ce point.

Merci ainsivalavie pour cette information. J'essaie d'imaginer pour quelle(s) raisons(s) il serait illégal de vendre sous la valeur faciale? Alors logiquement je serais un contrevenant en donnant à un de mes petits enfants quelques dollars en cadeau

Les raisons qui me viennent à l'esprit seraient les évasions fiscales??

Denis

La principale raison, à ce que j'ai cru comprendre, est que le gouvernement ne désire pas que la population perde confiance en la valeur de notre monnaie papier/métal basée sur aucune valeur matérielle autre que son support (Contrairement à l'époque où celle-ci était garantie sous l'étalon d'or).

Mais l'évasion fiscale semble aussi une autre raison possible.

Sinon, je ne crois pas que l'exemple que vous donnez soit concerné ici. C'est vraiment le fait d'afficher ou de vendre une monnaie à une valeur moindre que sa valeur faciale.