Chargement automatique des taxes sur eBay sous peu...
Publié : Mar Mai 03, 2022 7:07 pm
À partir du 1er juillet 2022, les taxes seront chargées automatiquement pour tous les biens matériels vendus au Canada. Voici la notice qu'eBay a envoyé dernièrement aux vendeurs utilisant leurs services:
Perception des taxes de vente canadiennes par eBay Canada à partir du 1er juillet 2022
Avis aux vendeurs au Canada
Conformément aux directives annoncées dans le budget fédéral canadien 2021 et aux récentes modifications sur les taxes de vente provinciales, eBay Canada limitée (« eBay ») devra percevoir les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) sur les objets vendus aux acheteurs au Canada.
À compter du 1er juillet 2022, pour tous les biens matériels vendus au Canada, eBay percevra les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) auprès des acheteurs au Canada pour le compte des vendeurs au Canada (peu importe leur statut d'inscription) et les versera à l'administration fiscale pertinente.
Aucune action n'est requise pour les vendeurs qui ne sont pas inscrits auprès de l'ARC et des provinces pour percevoir les taxes. Dès juillet, vous commencerez à voir les taxes de vente facturées et perçues par eBay sur les achats. De plus, les taxes perçues par eBay s'afficheront dans votre rapport de ventes à compter de cette date.
Pour les vendeurs inscrits à la TPS/TVH ou à la TVQ, eBay servira d'agent de facturation pour la perception et le versement des taxes de vente, dans les situations où les lois applicables ne l'exigent pas automatiquement. Un formulaire d'autorisation de l'agent de facturation devra donc être rempli. Une communication distincte pour les vendeurs inscrits à la TPS/TVH et à la TVQ sera bientôt envoyée.
En modifiant ainsi les responsabilités relatives à la perception des taxes de vente, eBay souhaite alléger la charge administrative des vendeurs en ce qui concerne la facturation et la perception des taxes de vente exactes sur les ventes imposables réalisées par l'intermédiaire de la plateforme. eBay assumera dorénavant cette responsabilité pour tous les vendeurs – pas seulement les vendeurs non inscrits – dans le but d'offrir une expérience simplifiée à l'ensemble de la communauté. Les questions et préoccupations relatives à la perception des taxes seront traitées par Service à la clientèle eBay.
eBay sera également responsable de percevoir les taxes de vente canadiennes sur les biens transmis par voie numérique vendus aux acheteurs au Canada, notamment sur les biens de vendeurs à l'extérieur du Canada.
Les modalités et conditions d'eBay et les ententes de fournisseurs seront mises à jour pour refléter ce changement et respecter les lois applicables.
Des informations supplémentaires sur les mesures fédérales sont disponibles sur le site de l'ARC ou en appelant leur ligne d'aide : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Notification et déclaration de renseignements – Canada.ca.
Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez des questions ou des préoccupations sur ces modifications.
Comme toujours, nous vous remercions de vendre sur eBay.
L'Équipe eBay Canada