Messagepar Hibou-Québec » Mar Jan 20, 2015 7:10 pm
Ce n'est pas un timbre postal. Comme le nom l'indique c'est un timbre indiquant que le montant des frais d'enregistrement d'un document, habituellement notarié, est payé.
Ce montant est fixé selon le nombre de pages du document original. Aujourd'hui le "bureau d'enregistrement" se nomme le "bureau de la publicité des droits" et il est consultable via internet.
Au début les contrats étaient recopiés dans de grands livres, les registres ayant environ 18 pouces de large par 24 pouces de haut pour une épaisseur d'environ 3 à 4 pouces.. Puis plus tard les contrats sont standardisés sur des feuilles dactylographiées de format 8 et demi par 14 pouces écrites des deux côtés mais tête bêche. Une copie est gardé dans un cartable rigide que l'on pouvait consulter.
Le tarif des frais d'enregistrement était, il y a quelques années, de 70,00$ pour un petit document.